Golden Visa, NHR, Visa D7
Une nouvelle loi sera mise en œuvre progressivement en 2023 par le gouvernement portugais qui mettra fin à l'avantage des visas dorés pour les investissements étrangers.
Alors dépêchez-vous, avant qu'il ne soit trop tard !
Visa d'or du Portugal - Un nouveau paysage
L'année 2022 marque le début des nouvelles règles pour le statut de Golden Visa, fixées par le gouvernement portugais et qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Si vous avez déposé votre demande en 2021, ces nouvelles règles ne vous concernent pas. En revanche, ceux qui ont entamé la procédure en 2022, sont confrontés à un paysage bien différent.
Par les nouvelles du Portugal
Le Visa d'or
Le Golden Visa a été mis en place pour la première fois en 2012. Avant cela, le monde était confronté aux conséquences de la crise financière mondiale (GFC) qui nous a tous durement touchés et, en particulier, le Portugal. Le pays était déjà en proie à une récession qui avait débuté en 2003 et l'impact de la crise financière mondiale n'a fait qu'aggraver la situation. En réaction, parallèlement aux mesures de relance monétaire de la Banque centrale européenne (BCE), le gouvernement a pris des mesures pour encourager les investissements étrangers dans le pays afin de stimuler l'économie.
L'une des méthodes les plus efficaces mises en œuvre est sans aucun doute le "Golden Visa", qui permet de résider au Portugal en investissant. Ce système a permis de collecter près de 6 milliards d'euros depuis sa création.
Qui est éligible ?
Toute personne vivant en dehors de l'UE/EEE/Suisse peut poser sa candidature, à condition de ne pas avoir de casier judiciaire. Ils devront investir dans l'un des domaines suivants : immobilier ou fonds de capital-risque, transférer un montant important de capitaux, créer une entreprise et créer au moins 5 nouveaux emplois ou faire un don à l'État pour la recherche ou le patrimoine national.
De toutes les méthodes de qualification, l'investissement dans l'immobilier a été de loin le plus populaire.
Les nouvelles règles
Parmi les changements intervenus depuis le 1er janvierº, la plus importante concerne précisément le marché de l'immobilier au Portugal. Jusqu'à la fin de l'année 2021, les demandeurs devaient ainsi acheter un bien immobilier n'importe où au Portugal pour un montant de 500 000 €.
Bien que le montant minimum d'investissement de 500 000 € reste inchangé, les demandeurs ne peuvent plus acheter de propriétés situées à Lisbonne, à Porto ou dans une grande partie de l'Algarve, la plupart du littoral n'étant plus éligible. Les îles de Madère ou des Açores restent entièrement éligibles, ainsi que la majeure partie de l'intérieur du Portugal.
En outre, d'autres exigences sont également entrées en vigueur, telles que:
- l'acquisition minimale de parts de certains fonds d'investissement conformes est passée de 350 000 à 500 000 euros;
- le transfert de capital minimum de 1 000 000 € est désormais de 1 500 000 €;
- l'investissement minimum dans les activités de R&D (recherche et développement) passe également de 350 000 € à 500 000 €,
- une limite inférieure qui s'applique également dans le cas où vous souhaitez ouvrir une entreprise au Portugal et créer un minimum de 5 emplois.
Les avantages
Le système du Golden Visa est officiellement connu sous le nom de permis de séjour pour activité d'investissement (ARI). Il donne aux personnes extérieures à l'UE la possibilité de demander la nationalité portugaise au bout de 5 ans d'investissement sans avoir à résider au Portugal de manière permanente. Pendant les années intermédiaires, leur permis de séjour leur permettra d'accéder sans visa aux autres États Schengen et leur donnera le droit de vivre et de travailler au Portugal, bien qu'il n'y ait aucune obligation à cet égard. Les demandeurs peuvent également inclure les membres de leur famille immédiate dans la même demande de visa, ce qui en fait une excellente occasion de donner à toute la famille un nouveau départ dans une si belle partie du monde.
Il n'y a pas d'implications fiscales pour les candidats à ce programme, sauf si vous choisissez de passer plus de 183 jours par an dans le pays, auquel cas vous seriez alors considéré comme un résident fiscal. Si tel est le cas, vous pouvez bénéficier du programme de résidence non habituelle (RNH), qui peut vous offrir une exonération fiscale pendant vos dix premières années de résidence.
Les avantages du statut de résident non habituel
Au cours des dernières années, le Portugal a acquis la réputation d'être le nouveau paradis fiscal pour les personnes fortunées et très fortunées
Par les nouvelles du Portugal
Toutes ces personnes souhaitent optimiser leur fiscalité en s'installant dans un pays de l'UE accueillant, discret et sûr. Elles peuvent le faire grâce à un régime fiscal spécial, destiné aux résidents non habituels (RNH), qui présente de nombreux avantages fiscaux intéressants.
Le programme offre des allégements fiscaux sur certaines sources de revenus étrangers. Par exemple, vous pouvez percevoir vos revenus de retraite en payant seulement 10 % d'impôt ; être exonéré d'impôt sur les revenus provenant de dividendes et de redevances ; avoir droit à un taux forfaitaire de 20 % sur certains revenus de source étrangère, ceci pour ne mentionner que les principaux avantages. Il convient également de garder à l'esprit que le système portugais ne prévoit pas d'impôt sur la fortune ou sur les successions.
Pour demander à bénéficier du régime NHR, une personne doit devenir un résident portugais, donc un contribuable portugais - n'ayant pas déjà été dans ce cas au cours des cinq années précédant la demande - et une autre condition est qu'elle puisse passer au moins 183 jours par année fiscale au Portugal. Une fois ces conditions remplies, ainsi que quelques autres, la personne est libre de profiter des avantages de cette fiscalité pendant une période consécutive de 10 ans - une véritable stabilité fiscale.
Outre les avantages offerts par le régime des RND, le Portugal dispose d'un régime fiscal très favorable, dont voici quelques exemples:
Pas d'impôt sur les donations et les successions pour les biens situés en dehors du Portugal. Les héritages ou les donations de biens portugais au conjoint, aux descendants ou aux ascendants sont exonérés d'impôts.
Les dons à d'autres personnes sont soumis à un droit de timbre forfaitaire de 10 %.
Pas d'impôt sur la fortune et transfert gratuit des fonds vers le Portugal ou l'étranger.
Le traitement avantageux des pensions et autres produits d'assurance-vie peut également réduire de manière significative la charge fiscale effective sur le capital investi.
Les entreprises portugaises peuvent profiter des règles de non-discrimination de l'UE et des directives européennes sur les fusions, les dividendes, les intérêts et les redevances, ainsi que des conventions de double imposition (CDI) signées par le Portugal.
Les dividendes et les gains en capital obtenus par les entreprises portugaises peuvent bénéficier d'un régime d'exonération de participation, ce qui fait du Portugal un lieu intéressant pour les investissements à l'étranger.
Le visa D7 - Permettre aux citoyens non européens de résider temporairement au Portugal
Au cours des deux dernières années, le Golden Visa et l'accord de résidence non habituelle ont subi des modifications restrictives qui ont eu un impact sur les demandes des clients souhaitant investir au Portugal. En tant que moyen de garantir la résidence et la facilité de déplacement dans l'espace Schengen, le Portugal a toujours été considéré comme une destination de premier plan pour les investisseurs et les familles.
Par un résident du Portugal
Le visa D7, plus connu sous le nom de visa de retraite ou de visa de revenu passif, a été introduit en 2007 par le gouvernement portugais. Ce visa permet aux citoyens non européens, de l'EEE et suisses de demander une résidence temporaire au Portugal, à condition que le demandeur perçoive un revenu passif raisonnable et régulier.
Quels avantages les demandeurs peuvent-ils attendre du visa D7:
1 – Autorisation de vivre, travailler et/ou étudier au Portugal
2 – Le demandeur peut prolonger le processus pour les enfants et les parents
3 – Voyage non dépendant d'un visa dans l'espace Schengen
4 – La possibilité de créer une entreprise ou d'accepter un emploi au Portugal
5 – Profitez éventuellement des avantages fiscaux lorsque vous postulez pour le régime de résidence non habituelle
6 – Après une période de 5 ans au cours de laquelle un renouvellement des demandes de visa a été suivi, le demandeur peut prétendre à la résidence permanente ou à la citoyenneté portugaise.
7 – Droits des résidents au Portugal, qui comprennent les soins de santé et l'éducation
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le visa D7?
1 – Êtes un citoyen non-UE / EEE / Suisse
2 – Preuve de fonds pour être financièrement autonome pendant le séjour au Portugal
3 – Un casier judiciaire vierge
4 – Preuve d'adresse de résidence au Portugal
5 – Passer au moins 16 mois au Portugal au cours de la première période de candidature de 2 ans
Quelles sont les exigences en matière de revenus passifs pour l'obtention du visa D7?
1 – Preuve d'un revenu passif régulier, provenant soit d'une pension, de loyers, de dividendes ou d'investissements financiers
2 – Il y a des exigences de revenu minimum. Cependant, ceux-ci dépendent du nombre de personnes à charge incluses dans la demande. Le demandeur doit justifier d'un revenu passif minimum de 8 460 € par an (+50% pour un conjoint et +30% pour un enfant)
3 – Il est conseillé au demandeur de détenir un montant égal à 12 mois de revenus sur un compte bancaire portugais
Le visa D7 pour revenus passifs pourrait-il être la solution pour les ressortissants britanniques après le Brexit ? Compte tenu des dernières modifications apportées aux investissements pour la demande d'un Golden Visa, le visa D7 pourrait être la réponse pour les ressortissants britanniques qui n'ont pas les moyens d'investir dans l'immobilier ou qui ne trouvent pas leur maison au bon endroit.
Le visa D7 permet aux ressortissants britanniques de retrouver les droits de l'UE qui ont été perdus après le Brexit, où après les 6 ans, soit une résidence permanente ou une éventuelle citoyenneté peut être obtenue. Cela permet non seulement de voyager librement au Portugal, mais aussi de voyager dans l'espace Schengen, tout en ayant le droit de travailler, d'étudier et de vivre dans n'importe quel pays de l'UE.